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Eclairage public : Coup par coup ? traiter l'urgence

Certaines situations peuvent relever de l’urgence et nécessiter une action immédiate afin de remplacer le luminaire complet hors service. Le comité syndical a voté une enveloppe de 200 000€ TTC appelée « COUP PAR COUP » afin de subventionner le point lumineux à remplacer à la suite de l’impossibilité de le remettre en service ou en état (vétusté, lampe à vapeur de mercure, mauvais état..) pour aider les petites communes.

Cette aide s’adresse uniquement aux communes qui ne perçoivent pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité  (TCCFE), selon les modalités suivantes :

  • Les communes doivent transmettre leur demande de subvention accompagnée d’un devis détaillé du foyer lumineux concerné avec son numéro SIG directement auprès du service EP (courrier ou courriel).
  • Le service EP informe la commune, laquelle a trois mois pour transmettre la facture au service EP.
  • Les subventions sont de 50% plafonnées à 700 € HT soit 350 € maxi à percevoir par point lumineux complet remplacé avec l’éventuel remplacement du support, du coffret de raccordement et de la câblerie. Les subventions s’inscrivent dans l’enveloppe annuelle des 35 000€.