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Eclairage public : Coup par coup ? traiter l'urgence

Certaines situations peuvent relever de l’urgence et nécessiter une action immédiate afin de remplacer le luminaire complet hors service. Le comité syndical a voté une enveloppe de 150 000€ TTC appelée « COUP PAR COUP » afin de subventionner le point lumineux à remplacer à la suite de l’impossibilité de le remettre en service ou en état (vétusté, lampe à vapeur de mercure, mauvais état..) pour aider les petites communes.

Dans le cadre de la maintenance cette enveloppe permet de financer :

A) Les foyers

Les créations de points lumineux sur un réseau existant

  • Subventionnement et prise en charge du foyer et des prestations de pose à hauteur de 50% pour 700 € HT, soit 350 €HT par foyer
  • Si terrassement, prestations à la charge de la commune
  • Pour les travaux d’un montant inférieur à 4 000 € HT

La rénovation de point lumineux

  • Subventionnement et prise en charge du foyer et des prestations de pose à hauteur de 50% pour 700 € HT, soit 350 €HT par foyer
  • Si rénovation de mât, prestations à la charge de la commune
  • Uniquement pour les travaux d’un montant inférieur à 4 000 € HT

B) Les armoires

La rénovation d’armoire

  • Subventionnement et prise en charge à hauteur de 50% de 3 000 €HT. Soit 1 500 € HT par armoire.
  • Limitée à deux armoires par commune et par an
  • Comprenant le remplacement d’horloge et d’organe de commande
  • Limitée à deux organes de commande par commune

 

Cette aide s’adresse uniquement aux communes qui ne perçoivent pas la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité  (TCCFE), selon les modalités suivantes :

  • Les communes doivent transmettre leur demande de subvention accompagnée d’un devis détaillé de l'entreprise de maintenance concernant le matériel défaillant avec son numéro GMAO directement auprès du service EP (courrier ou courriel).
  • Le service EP informe la commune, laquelle a trois mois pour transmettre la facture au service EP avec les pièces de mandatement.