Les aides financières du SDESM en faveur de l’électrification et de l’éclairage public

Les enfouissements

Pour les communes ne percevant pas la TCFE, le SDESM prend en charge 60 % du montant HT des travaux de basse tension, et sont plafonnées à 200 000 € H.T. Pour les communes percevant la TCFE, le SDESM prend en charge 40 % du montant HT des travaux de basse tension.

Les extensions

Concernant les communes rurales telles que définies par l’INSEE, le SDESM peut prendre en charge 80 % du montant HT des travaux sur la partie extension du raccordement communal.

L’éclairage public

Les subventions allouées pour les travaux d’éclairage public : le SDESM prend en charge 30 % du montant HT des travaux pour les opérations de rénovation, d’enfouissement ou de création d’installations d’éclairage public pour les communes pour lesquelles il perçoit la TCFE. Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de l’éclairage public et les autres installations d’éclairage extérieur en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine et de ses incitations financières. Ainsi, les subventions définies par le Comité Syndical ne seront octroyées aux communes qu’à la condition du respect des règles énoncées dans la charte d’éclairage public.

Les subventions allouées pour la maintenance de l’éclairage public : les coûts d’entretien, d’exploitation et de maintenance de l’éclairage public impactent le budget des communes d’où l’intérêt de mutualiser les coûts des prestations de gestion, d’entretien préventifs et correctifs grâce au marché de groupement de commandes. Le SDESM participe financièrement à 75% du montant HT sur les postes GO et G2 (tronc commun) afin d’aider les communes qui reversent la TCFE.