• Taille du texte: Augmenter +6%
  • Taille du texte: Diminuer -6%

Current Size: 100%

Les aides financières

Le Comité Syndical a fixé la participation des communes ne percevant pas la TCFE lors des travaux d’enfouissement des réseaux électriques à 20%, pour celles qui perçoivent la TCFE (directement ou indirectement et quel que soit leur mode de contribution)  à 60%, au-delà de 300 000 euros HT de travaux annuels, la commune participe à hauteur de 100% du montant HT des travaux, 

Des subventions sont octroyées lors de travaux d’éclairage public (enfouissement de réseaux, délégation au SDESM ou travaux effectués par la commune).

Depuis 2016 le SDESM accompagne financièrement les communes dans la transition énergétique aussi bien en phase d'étude qu'en phase travaux.

20160128_co_financement_enfouissement.jpg

Télécharger les tableaux de co-financement électrification et éclairage public

oste.jpg

Télécharger la nouvelle offre d’accompagnement à la transition énergétique