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Un peu d'histoire

Le service public de la distribution électrique relève depuis 1906 des communes « autorité organisatrice » dans ce domaine. En effet, le 15 juin 1906, est votée par le Parlement la première loi organique concernant le transport et la distribution d'énergie. Elle précise que la distribution publique de l'électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle exclusif des collectivités locales dans le cadre d'une économie de concession.

En 1946, la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz intervient et substitue EDF aux anciennes sociétés concessionnaires.

La plupart des communes ont choisi de se regrouper et de transférer leurs compétences à un syndicat d’électrification (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale : SIER). Le régime "Électrification Rurale"(ER) se distingue du régime "urbain" (communes de plus de 2000 habitants) par la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseaux de distribution. Dans le régime ER, la maîtrise d'ouvrage des renforcements et des extensions et le SDESM de ces investissements sur le réseau sont à la charge de la commune ou de la collectivité (SIER ou syndicat départemental). Dans le régime "urbain", la maîtrise d'ouvrage et le financement sont en totalité à la charge du distributeur (ERDF) sauf pour les travaux d’enfouissement de réseaux qui relèvent de la compétence de l’autorité concédante (commune ou syndicat).

Le département de Seine et Marne était historiquement organisé à travers 17 SIER, d’inégale importance, regroupant les communes rurales ainsi que quelques communes urbaines.et une centaine de communes indépendantes.

L’organisation de l’électrification rurale a fait l’objet d’évolutions en application des dispositions de l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 qui prévoit la constitution d’entités publiques au moins départementales, mais aussi dans un objectif tant de simplification que de rationalisation de la carte intercommunale.

L’évolution des technologies et la libéralisation du marché de l’électrification sont venues renforcer les demandes des habitants et les travaux à entreprendre. Par ailleurs, les préoccupations récentes sur la maîtrise de l’énergie conduisent à rechercher des solutions efficaces à l’échelle départementale. Le but est de mieux tenir compte des problèmes locaux et d’assurer, à tous, le meilleur service dans son acception la plus large.

Le Syndicat intercommunal des énergies de Seine-et-Marne (S.I.E.S.M.) a été créé en ce sens, en avril 2007, en application de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie.

Fondé par les deux syndicats les plus importants en superficie et population (le SISEM et le SIER de COULOMMIERS), le SIESM s’est étendu très rapidement par l’adhésion de 6 autres syndicats au 1er janvier 2008 (les SIER de Mormant, de Provins Ouest, de Bray sur Seine, de la Vallée de la Voulzie, de Villiers Saint Georges et de Valence en Brie).

Le 31 décembre 2008 le Préfet a créé le SMERSEM, syndicat à vocation transitoire, qui devait être dissous au plus tard le 30 juin 2011. Cette deuxième structure regroupait quatre SIER et une communauté de communes au nord du département. Fin 2010, avant leur dissolution, les SIER ont transféré au SDESM l’ensemble de leurs compétences résiduelles notamment dans le domaine de l’éclairage public et des communications électroniques. Le 17 mars 2011, le Préfet a procédé par voie d’arrêté à la dissolution des 8 SIER. Le SIESM regroupait alors 215 communes et occupait plus de la moitié du territoire de la Seine-et-Marne. Les trois autres syndicats du sud regroupant 99 communes ( SIER de Donnemarie Dontilly, SIER du sud-est seine- et- marnais et SIER du sud-ouest seine-et-marnais) devaient adhérer au SIESM en 2011.Ce calendrier dérogatoire qui devait accompagner la montée en charge du SIESM n’a pas été respecté. Par conséquent, le préfet a repoussé, dans un premier temps, au 30 juin 2012 la dissolution du SMERSEM.

En application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet a proposé le regroupement des 5 syndicats (SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et SIER de Donnemarie-Dontilly). Ce regroupement, dont la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a validé le principe le 22 décembre 2011, a été mis en œuvre par l’arrêté préfectoral du 8 octobre 2012 sur le projet de périmètre du syndicat issu de la fusion des cinq syndicats existants. Les statuts annexés à cet arrêté  ont été approuvés par une grande majorité de communes. La création du SDESM au 1er janvier 2014 a finalement été entérinée par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2013.