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Les trompe l'œil

PROCEDURE POUR LES FRESQUES « TROMPE L’ŒIL »

1 -  Les communes adressent une demande écrite auprès du SDESM pour connaitre les adresses des prestataires réalisant les fresques :
Mme LEPINE Charlotte – 1, rue Claude Bernard – 77000 LA ROCHETTE
01.64.79.52.52 - charlotte.lepine@sdesm.fr

2 -  Après s’être rapprochées des prestataires, les communes demandent l’établissement d’un devis et d’une maquette auprès de ces-derniers.

3 -  Le devis et la maquette sont adressés par la commune au SDESM pour validation écrite de celui-ci.

4 -  Le SDESM communique son accord sur la fresque retenue et sur le montant du devis. A l’appui du devis, il rédige, en deux exemplaires, une convention de délégation de Maîtrise d’Ouvrage qu’il transmet à la commune pour signature.
Pour rappel, la délibération du SDESM n°2015.03 précise que celui-ci participe à hauteur de 70% du montant du coût réel avec un plafond de 2000 € HT des travaux.

Montant des travaux inférieurs à 2000 € Montant des travaux supérieurs ou égaux à 2001 €

SDESM :
montant des travaux x 70%

COMMUNE :
Montant des travaux x 30%

SDESM :
Plafond de 2000 € x 70%

COMMUNE :
Montant des travaux – (plafond 2000 € x 70%)

5 -  La commune signe les deux exemplaires de la convention. Elle conserve un exemplaire et retourne par courrier l’exemplaire revenant au SDESM.
Il est conseillé aux communes de prévoir à leur budget la dépense et la recette sur les comptes 458.

Attention : les chapitres 21 ou 23, pour régler la facture au prestataire, ne sont pas appropriés car il ne s’agit pas d’une immobilisation pour la commune (la commune n’est pas propriétaire du poste).

6 -  La commune autorise le démarrage de la fresque auprès du prestataire et s’assure de sa réalisation en conformité avec le motif retenu.

7 -  Après la bonne réception de la fresque par la commune, le prestataire adresse sa facture à celle-ci. La facture devra faire apparaitre la mention « soumis à TVA »).

8 -  La commune règle le montant TTC de la facture au compte 4581…. puis émet un titre de recettes au SDESM du même montant au compte 4582…. . Le titre de recettes doit obligatoirement être accompagné des copies de la facture du prestataire et du Mandat de Paiement de la commune.

9 - Le SDESM émet un Mandat de Paiement pour remboursement auprès de la commune des frais TTC.

10 -  Le SDESM émet ensuite un Titre de Recettes au compte 1328 représentant :

  •  30% du montant HT de la prestation → si travaux inférieurs à 2000€ HT
  •  Montant des travaux HT – (plafond 2000 € x 70%) → si travaux supérieurs ou égaux à 2001 € HT

Le SDESM récupère ensuite la TVA.

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