• Taille du texte: Augmenter +6%
  • Taille du texte: Diminuer -6%

Current Size: 100%

Historique

Le service public de la distribution électrique relève depuis 1906 des communes « autorité organisatrice » dans ce domaine. En effet, le 15 juin 1906, est votée par le Parlement la première loi organique concernant le transport et la distribution d'énergie. Elle précise que la distribution publique de l'électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d'une économie de concession.

En 1946, la loi de nationalisation de l'électricité et du gaz intervient et substitue EDF aux anciennes sociétés concessionnaires.

La plupart des communes ont choisi de se regrouper et de transférer leurs compétences à un syndicat d’électrification (Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale : SIER). Le régime "Électrification Rurale"(ER) se distingue du régime "urbain" (communes de plus de 2000 habitants) par la responsabilité de la maîtrise d'ouvrage des travaux de réseaux de distribution.

Dans le régime ER, la maîtrise d'ouvrage et le financement des investissements sur le réseau sont à la charge de la commune ou de la collectivité (SIER ou syndicat départemental). Dans le régime "urbain", la maîtrise d'ouvrage et le financement sont en totalité à la charge du distributeur (ERDF) sauf pour les travaux d’enfouissement de réseaux qui relèvent de la compétence de l’autorité concédante (commune ou syndicat).

Le département de Seine et Marne était historiquement organisé à travers 17 SIER, d’inégale importance, regroupant les communes rurales ainsi que quelques communes urbaines.et une centaine de communes indépendantes.

Le SIESM a été créé en avril 2007, en application de l’article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, qui prévoit la constitution d’entités publiques au moins départementales. Ces entités sont détentrices de l’autorité concédante en électrification, et exercent des activités de maîtrise d’ouvrage dans le domaine large des énergies.

Fondé par les deux syndicats les plus importants en superficie et population (le SISEM et le SIER de COULOMMIERS), le SIESM s’est étendu par l’adhésion de 6 autres syndicats au 1er janvier 2008 (les SIER de Mormant, de Provins Ouest, de Bray sur Seine, de la Vallée de la Voulzie, de Villiers Saint Georges et de Valence en Brie).

Afin d’assurer la continuité de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage exercée par la DDAF, le SIESM a décidé de remplir cette mission auprès des syndicats adhérents à partir du 1er janvier 2008. Le 31 décembre 2008 le Préfet a créé le SMERSEM , syndicat à vocation transitoire devant être dissout au plus tard le 30 juin 2011. Cette deuxième structure regroupe quatre SIER et une communauté de communes au nord du département.

Les trois autres syndicats du sud devaient adhérer au SIESM en 2011.

Ce calendrier dérogatoire qui devait accompagner la montée en charge du SIESM n’a pas été respecté. Par conséquent, le préfet a repoussé, dans un premier temps, au 30 juin 2012 la dissolution du SMERSEM. En application de la loi du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales, le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet a proposé le regroupement des 5 syndicats (SIESM, SMERSEM, SSOSM, SSESM et SIER de Donnemarie-Dontilly). Ce regroupement, dont la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) a validé le principe en décembre 2011, sera mis en œuvre au premier semestre 2013. La dissolution du SMERSEM a, par conséquent, été repoussé au 30 juin 2013.

Dès le 1er janvier 2010 un marché de travaux sous forme d’accord cadre a été mis en œuvre sur tout le territoire des huit syndicats. Cet accord cadre d’une durée de quatre ans regroupe cinq entreprises qui sont remises en concurrence pour chaque chantier. Elles répondent alors en appliquant leur bordereau de prix assorti ou non d’un coefficient minorateur.

Fin 2010, avant leur dissolution les SIER ont transféré au SIESM l’ensemble de leurs compétences résiduelles notamment dans le domaine de l’éclairage public et des communications électroniques.

Le 17 mars 2011, le Préfet a procédé par voie d’arrêté à la dissolution des 8 SIER. Le SIESM regroupe aujourd’hui 215 communes et occupe plus de la moitié du territoire de la Seine-et-Marne.