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Charte

Le SDESM incite financièrement les communes dans le sens d’une recherche des économies d’énergie et de la durabilité du matériel. Ainsi, les subventions définies par le Comité Syndical sont octroyées aux communes, lors des opérations d’effacement de réseaux, de remplacement, de rénovation de point lumineux et de création de réseaux, à la condition impérative du respect des règles énoncées dans cette charte.

Cliquez ici pour visualiser la charte EP

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Economies d'énergies possibles

Selon une enquête menée par l’ADEME avec plusieurs organismes partenaires, le poids de l’éclairage public dans le budget énergie d’une commune est loin d’être négligeable:

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De plus, toujours selon l’Ademe, sur la période 2002-2006, l’émission de CO2 produite par l’électricité consommée par l’éclairage public a atteint une valeur moyenne de 119 gec CO2/kWh (Gaz équivalent carbone).

De véritables économies peuvent être réalisées en diminuant et en adaptant la puissance des équipements installés et l'ajustement des abonnements électriques des armoires de commande.

Les facteurs entrant en ligne de compte dans la facture d’énergie des communes sont :

  • La puissance installée, qui impacte l’abonnement et la consommation.
  • Le temps de fonctionnement, qui impacte uniquement la consommation.
  • L’évolution de la tarification, qui impacte la facture d’énergie.

Aujourd’hui, l’éclairage public est en plein débat quant à son impact environnemental et aux enjeux de consommation d’énergie qu’il représente. En outre, la gestion économique devient très importante et amène à des décisions parfois aléatoires.

Doit-on tout éteindre ? Ce qui peut créer des situations dangereuses pour le piéton. Ou éteindre un candélabre sur deux ? Ce qui perturbe la vision des conducteurs. Ne serait-il pas plus raisonnable de diminuer la puissance et le flux lumineux de l’éclairage ?

Le maire, de par ses pouvoirs de police, « est la seule autorité compétente pour réglementer l'éclairage public ». Si rien ne lui impose la présence d’un éclairage public, il « doit, à titre préventif, adopter toute mesure utile, et proportionnée, pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques, via, notamment, un éclairage public approprié. » Ce pouvoir de police s’exerce sur l’ensemble des voies publiques.

Le maire a également une responsabilité administrative, qui peut être engagée, en ce qui concerne l’éclairage public, sur le fondement du défaut d’entretien normal, ou de l’insuffisance de l’éclairage public (que la voie concernée soit propriété communale ou non).

L’extinction totale ou partielle « peut entraîner la responsabilité pour carence fautive du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police » si ce dernier n’a pas alerté de manière suffisante l’usager des risques que peut représenter une zone, « l’éclairage public n’étant qu’un moyen, parmi d’autres, pour signaler un danger ».

Code Général des Collectivités Territoriales CGCT "articles L.1321-9, L.2212-2 et L.5211-9-2".

En conséquence, des solutions techniques existent qui permettent de répondre à la fois aux attentes économiques, sécuritaires et écologiques des collectivités.

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