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Informations

Les modèles d'arrêtés concernant l'éclairage nocturne.

Considérant la nécessité de lutter contre la nuisance lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie, les communes ont à leur disposition deux modèles d'arrêtés relatfis à la gestion horaire de l'éclairage public :

- modèle d'arrêté relatif à l'extinction

- modèle d'arrêté relatif à la modulation (abaissement)

Nuisances lumineuses 

Un nouvel arrêté  est paru au Journal Officiel le 27 décembre 2018 afin de limiter les nuisances lumineuses pendant la nuit. Il impose notamment de nouvelles plages horaires pour l'extinction nocturne, de nouvelles normes techniques et un volet de contrôle.

Le SDESM met à votre disposition un guide explicatif  vous permettant de mieux comprendre les prescriptions de cet arrêté.

Le Syndicat de l'Eclairage a également produit un mémento résumant en une page les grandes lignes de l'arrêté.