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Projets travaux EP 2018

Dans le cadre de la préparation du programme 2018, le SDESM souhaite connaitre vos projets de travaux, neufs et/ou rénovation, en matière d’éclairage public et de mise en valeur du patrimoine.

Deux solutions s’offrent à vous :

 

Solution 1 : La délégation de la maitrise d’ouvrage :

Cette solution est proposée à toutes les communes membres.

Ces travaux doivent présenter un coût supérieur à 4 000 € HT (ce qui représente par exemple le remplacement de 8 foyers lumineux).

Après réception du coupon-réponse, un technicien du SDESM se déplacera pour vous rencontrer afin de préciser votre projet. Un avant-projet sommaire vous parviendra ensuite.

 

Solution 2 : La maitrise d’ouvrage directe :

Cette solution est proposée aux communes ne percevant pas la taxe.

Pas de minimum de travaux. La commune choisit une entreprise pour effectuer les travaux.

Le dossier à nous retourner doit être accompagné des pièces suivantes :

  • Devis détaillé
  • Dossier de plans (extrait de plan 1/200ème ou plan de périmètre ou plan de situation)
  • Délibération

L'attribution d'une subvention est soumise aux conditions de la charte EP.

 

Comment procéder :

1 -Télécharger le dossier : coupon réponse et règlement subvention

2 - Retourner le dossier complet au SDESM (solution 1 : le 30/06/17 - solution 2 : le 30/11/17)

3 - Instruction des dossiers par le SDESM.

 

Vos interlocuteurs :

Stéphane BOURRIER, responsable EP : 01.64.79.71.62.

Erwann SALAÜN, chargé d'affaires EP : 01 82 79 00 18.

Sophie MAGNO, assistante technique : 01.64.79.97.91.

Sandrine BLANCHARD, assistante subventions EP : 01.64.79.52.53 .