• Taille du texte: Augmenter +6%
  • Taille du texte: Diminuer -6%

Current Size: 100%

Système d'information geographique (SIG)

Origine du projet

  •  EN 2009, aucune structure publique du département n’avait entrepris de collecter et de structurer les informations relatives aux réseaux secs, notamment celles ayant trait à leur géolocalisation. Pour combler ce manque, le comité syndical du SIESM a donc décidé par délibération le développement de ses compétences statutaires par l’élaboration d’un SIG portant sur l’ensemble des  réseaux secs. Cet outil permet à toutes les communes adhérentes de bénéficier à tout moment d’un accès à une grande diversité de données territoriales les concernant :
  •  le Cadastre
  • le réseau de distribution d’électricité BT et HTA concédé
  • les réseaux communaux d’éclairage public
  • le réseau cuivre et fibre optique France Telecom1
  • le réseau fibre optique Sem@for772
  • LA DISPONIBILITE DE CES COUCHES D’I NFORMATION présente un intérêt évident compte tenu de la recrudescence durable des opérations d’enfouissement des réseaux secs. Les données sont intégrées progressivement, au rythme de leur acquisition par le SIESM, commune par commune.

Phase du développement

  • Août 2010 : recrutement d’un administrateur SIG.
  • Décembre 2010 : signature d’une convention de partenariat avec la DDFiP de Seine-et-Marne (services fiscaux) pour la vectorisation du plan cadastral dématérialisé de 97 communes.
  • Janvier 2011 : début des travaux de vectorisation du plan cadastral par un prestataire.
  • Mai 2011 : signature d’une convention de partenariat avec ERDF pour le partage des données BT et HTA.
  • Octobre 2011 : obtention des données cuivre et fibre optique FT.
  • Novembre 2011 : mise en ligne des données de 108 premières communes.
  • Décembre 2011 : disponibilité de la géolocalisation des points lumineux de plus de 140 1ères communes (prévue dans le marché intercommunal de maintenance de l’éclairage public) avec intégration des données dans le SIG. Courant 2012 (au plus tard, dès l’adhésion des communes issues des anciens Syndicats Intercommunaux d’Electrification Rurale) : intégration progressive des données portant sur un grand nombre de communes du sud et du nord du département.
  • Début 2013 : disponibilité complète du plan cadastral vectorisé labellisé sur la totalité des communes membres en 2011 (212 communes).

 

Cadastre

  • LES INFORMATI ONS CADASTRALES DISPONIBLES en consultation par le maire et ses collaborateurs habilités se composent :
    • des données fiscales : elles comportent les fichiers des propriétaires, des propriétés bâties, des propriétés non bâties, des propriétés divisées en lots, des liens entre lots et locaux, et des axes de voirie et des lieux-dits
    • des données cartographiques (plan cadastral) : elles comportent les limites de la commune, des sections, des subdivisions de sections, de feuilles, des parcelles et des bâtiments.
  • LA VECTORISATION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES est la dernière étape dans le processus de dématérialisation des plans. Elle offre à l’utilisateur du SIG un gain d’ergonomie par rapport aux plans  scannés. En 2010, 97 communes adhérentes du SIESM n’avaient toujours pas fait l’objet d’une vectorisation, principalement en raison d’un manque de moyens humains et financiers. Or cette inégalité faisait obstacle à la constitution d’un SIG intercommunal. L’achèvement de la vectorisation sur la totalité des communes membres en 2011 sera effectif début 2013 grâce à l’engagement du SIESM, qui a pris la forme d’un recours à un prestataire, choisi à l’issue d’une consultation publique, et d’une convention de partenariat avec la DDFiP de Seine-et-Marne, pour l’accompagnement et la labellisation.

 

Assistance à l’utilisation du SIG et conformité à la législation « informatique et libertés »

  • EN TANT QU’ADHERENTE DU SIESM, chaque commune bénéficie gratuitement d’une prestation d’assistance à l’utilisation du SIG. En outre, en tant que responsable du traitement, le SIESM assure un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de ses adhérents, en matière de droits et de responsabilités.
  • LE SIG DU SIESM N’INTEGRE AUCUNE DONNEE portant sur les abonnés des services de distribution d’électricité et de communications électroniques. Cependant, il comporte des informations fiscales complémentaires aux données cadastrales, parmi lesquelles des données à caractère personnel. En conformité avec la loi, aucune donnée permettant de déterminer l’identité d’une personne n’est  communiquée au public sur le site du SIESM.

 

1 Communication aux communes soumise à restrictions.
2 Prochainement, sous réserve d’avancement des négociations avec le Conseil Général.