Nos aides financières

Nos aides financières

Les aides du SDESM

En complément des actions techniques du service via les missions de Conseil en Energie Partagé (CEP) pour la rénovation du patrimoine, et des missions d’études d’opportunité et faisabilité à la mise en œuvre d’énergies renouvelables. Le SDESM propose à ses communes adhérentes un éventail d’aides financières pour faciliter le passage à l’acte à la rénovation et au déploiement d’énergies renouvelables. Le schéma suivant illustre les dispositifs existants dont l’instruction des demandes se font au fil de l’eau : téléchargez le tableau des subventions 

Important pour les subventions aux travaux de rénovation énergétique :

Si vous souhaitez obtenir une aide financière de la part du SDESM pour la rénovation de vos bâtiments communaux, il est indispensable d’être adhérent au dispositif de Conseil en Energie Partagé et de solliciter les aides avant toute signature de devis.

Les critères détaillés d’éligibilité des travaux subventionnables et les conditions d’accès sont disponibles dans le modèle de convention téléchargeable ici :

En complément des aides proposées au fil de l’eau, le SDESM pourra ponctuellement émettre des appels à projet ou à manifestation d’intérêt pour des projets qui pourront bénéficier exceptionnellement d’aides financière majorées et conjointes avec les aides d’autres organismes.

Les autres aides mobilisables

Soucieux d’un accompagnement financier de bout en bout, le SDESM se mobilise pour vous aider à identifier toute autre source de financement potentielle pour vos travaux de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables. Une commune de peut percevoir plus de 80 % d’aides à l’investissement sur un projet dont elle est maître d’ouvrage (III de l’article L. 1111-10 du CGCT). Un certain nombre d’aides financières locales/départementales/régionales, voire nationale et Européennes peuvent être cumulées pour atteindre le seuil des 80% d’aides à l’investissement sur un projet.

A cet effet le SDESM travaille régulièrement avec les distributeurs d’énergie, l’Etat, le Département, la Région, l’ADEME et d’autres organismes pour promouvoir les projets portés par les communes du département et débloquer les subventions nécessaires aux investissements pour favoriser l’émergence de projet sur le territoire. Grace à un inventaire réalisé par nos services, nous sommes en mesure de vous aider à déterminer l’ensemble des dispositifs financiers disponibles pour subventionner ou vous aider à financer vos projets de transition énergétique.