Les Contrats d'Objectifs Territoriaux : à venir

Les Contrats d'Objectifs Territoriaux : à venir

Présentation du projet et retour d’expérience

Dans le cadre de l’accompagnement des communes adhérentes au service de Conseil en Énergie Partagé, le SDESM, aidé par le Conseil Régional d’Île-de-France, a assuré la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’études de faisabilité en 2019, pour la conversion de chaudières au fioul ou au gaz propane en citerne par des énergies renouvelables.

La suite de cette opération portée par le SDESM vise à convertir cet ensemble de chaufferies à énergies fossiles en chaufferies fonctionnant au bois en 2020. Le SDESM propose de prendre la maîtrise d’ouvrage auprès des communes concernées et se charge ainsi d’obtenir les financements possibles (région Île-de-France, ADEME) et de mutualiser l’appel d’offre. A terme, cette première expérience, en cours, va permettre de généraliser ce type de groupement de projets, en s’appuyant sur le dispositif des Contrats d’Objectif Territoriaux (COT), porté par l’ADEME et permettant ainsi de bénéficier des aides associées au fonds de chaleur ADEME.

En détail, Le COT vise à développer, sur une période de 3 à 6 ans et sur un territoire ou un patrimoine défini, un ensemble de projets d’énergies renouvelables issus d’une ou plusieurs filières (biomasse, solaire thermique, géothermie, solaire photovoltaïque, hydroélectrique, méthanisation…), qui, porté seul, ne permettrait pas de bénéficier des subventions du fonds de chaleur. Il s’agira donc pour le SDESM de faire émerger des grappes de projets, dont le nombre exact sera contractualisé avec l’ADEME (minimum de 10 projets), avec obligation d’atteinte d’objectifs en termes d’installation d’EnR au terme de la période contractuelle.

 

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En 2020, une analyse des potentiels sera étudiée par le SDESM sur le territoire de ses adhérents pour pouvoir contractualiser avec l’ADEME à l’horizon 2021 sur les engagements du futur COT. L’objectif est d’atteindre, via les projets identifiés, la production d’EnR équivalente à 100 tonnes équivalent pétrole (ou 1200 Mwh d’EnR) durant la période de contractualisation. A la clé ce sont de nombreuses réalisations d’installations d’énergies renouvelables et de suppression d’énergies fossiles qui devraient voir le jour sur le territoire seine-et-marnais entre 2021 et 2026.