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Cadastre

Le cadastre des communes entièrement vectorisé

Le SDESM a achevé au cours du deuxième trimestre 2016 la dernière phase du programme pluriannuel de vectorisation du plan cadastral, entamé il y a cinq ans par le SIESM.

Grâce à l’effort humain et financier réalisé, et avec l’appui et la labellisation de la DDFiP (Direction Départementale des Finances Publiques), seize nouvelles et dernières communes, intégrées au territoire de Claye, disposent désormais de données actualisées et fiables à l’échelle du 500e ou du 1000e. Dorénavant, c’est bien la totalité des communes membres du SDESM qui disposent d’un plan cadastral moderne numérisé et vectorisé, avec l’ensemble des avantages qui lui sont associés.

Pour mémoire, les informations cadastrales se composent :

- des données cartographiques (plan cadastral) : elles comportent les limites administratives et fiscales, les parcelles et les bâtiments. Jusqu’à présent ces données n’étaient disponibles en format dématérialisé que sur une partie du département.

-des données fiscales : elles comportent des informations sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que sur les propriétaires.

La vectorisation des données cartographiques était la dernière étape dans le processus de dématérialisation des plans. Elle offre à l’utilisateur du SIG un gain d’ergonomie par rapport aux traditionnels plans scannés. Elle permet également l’enrichissement du plan avec les données fiscales, mais aussi avec des thèmes d’information complémentaires constitués progressivement par le SDESM avec la coopération des communes (performances énergétiques des bâtiments, urbanisme, etc.)

La propriété du plan cadastral vectorisé est partagée entre les communes et la DDFiP. Par convention avec la DDFiP, le SDESM dispose de facilités dans l’utilisation et la rediffusion de ces données. Il dispose surtout de livraisons régulières des mises à jour du plan, celles-ci étant entièrement assurées par la DDFiP, y compris sur les communes vectorisées dans le cadre de conventions antérieures. Le SDESM ne détient en revanche aucun droit sur ces données.

Le SDESM met l’ensemble de ces données à disposition de ses adhérents au moyen d’un portail cartographique en ligne gratuit, filtré et sécurisé.