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Documentation

Convention d’utilisation des services SIG

Les services suivants sont sujets à conventionnement préalable :

  • l’assistance à la détermination de l’assiette de calcul de la RODP ((Redevance d’Occupation du Domaine Public),
  • la création de couches d’information supplémentaires dans le portail,
  • le déplacement en commune pour l’assistance à la prise en main des fonctions du portail,
  • l’accès aux fonctions avancées du portail en ligne ArcOpole Pro,
  • l’assistance à la déclaration de réseau sur la plateforme nationale en ligne « Construire sans détruire ».

Retrouvez ci-dessous le texte de la convention SIG dédiée aux communes :

Convention SIG

et la délibération du Comité syndical du SDESM :

Délibération SDESM 

Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à télécharger le texte de la convention, à compléter celui-ci dans ses articles II et VII, et à nous retourner le document par voie postale une fois datée, tamponnée et signée.

 

Conformité à la législation « Informatique et Libertés »

En outre, en tant que responsable du traitement, le SDESM assure un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de ses adhérents, en matière de droits et de responsabilités.

 

Le SIG du SDESM n’intègre aucune donnée portant sur les abonnés des services de distribution d'énergie et de communications électroniques. Cependant, il comporte des informations fiscales complémentaires aux données cadastrales, parmi lesquelles des données à caractère personnel. En conformité avec la loi, aucune donnée permettant de déterminer l’identité d’une personne n’est communiquée au public sur le site du SDESM.

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des textes de la CNIL qui encadrent notre activité SIG :

Autorisation unique CNIL

Déclaration CNIL

 

Présentation et utilisation du portail en ligne ArcOpole Pro

Retrouvez les ressources dédiées au portail en ligne ArcOpole Pro dans la sous-rubrique « Le portail ArcOpole Pro »