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Documentation

Accompagnement à l’utilisation du SIG

En tant qu’adhérente du SDESM, chaque commune bénéficie gratuitement d’une prestation d’assistance à l’utilisation du SIG.

Des séances de présentation et d'accompagnement sont organisées sur simple demande sur place en mairie auprès de petits groupes d'utilisateurs, selon un calendrier qui suit les progrès d'intégration des données des nouvelles communes. Ces séances peuvent être mutualisées entre deux communes proches si celles-ci sont de taille modeste.

Nous restons à votre disposition pour vous aider à aller plus loin, ou pour enregistrer vos souhaits relativement au développement de nouvelles fonctionnalités ou à l'intégration de nouvelles couches d'information.

Contactez Jean-Baptiste Ménard, administrateur SIG au 01 64 79 52 56 ou écrivez-nous un courriel : Jean-Baptiste Ménard

Une aide en ligne est à tout moment disponible, affichable au moyen d’un bouton en haut à droite de votre écran.

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Téléchargez ici le support de cours du portail ArcOpole

Précautions quant à la règlementation anti-endommagements de réseaux

Les informations contenues dans le SIG relatives aux réseaux sont essentiellement patrimoniales, et permettent à la commune de disposer d’une vision globale et prospective des réseaux présents sur son territoire. Toutefois le SIG du SDESM ne vise pas à se substituer aux bases de données tenues à jour par les exploitants.

Toute commune a l’obligation de renseigner un demandeur (responsable de projet ou exécutant de travaux) quant à la position et à la sensibilité des réseaux dont elle assure elle-même l’exploitation et la gestion. En revanche, les demandes concernant les réseaux que la commune a confié à un concessionnaire ou un fermier, via un contrat de délégation ou un PPP, sont à adresser au délégataire, qui seul dispose des données les plus précises et les plus à jour.

Le Code de l’Environnement s’est enrichi entre 2010 et 2012 de nouveaux articles législatifs et règlementaires visant à mieux assurer la sécurité des riverains et des exécutants de travaux à proximité des réseaux. La répartition des responsabilités entre les communes, les exploitants et les responsables de projet, notamment en matière de communication des données cartographiques, a ainsi été modifiée et clarifiée.

Conformité à la législation « Informatique et Libertés »

En outre, en tant que responsable du traitement, le SDESM assure un rôle d’accompagnement et de conseil auprès de ses adhérents, en matière de droits et de responsabilités.

Le SIG du SDESM n’intègre aucune donnée portant sur les abonnés des services de distribution d'énergie et de communications électroniques. Cependant, il comporte des informations fiscales complémentaires aux données cadastrales, parmi lesquelles des données à caractère personnel. En conformité avec la loi, aucune donnée permettant de déterminer l’identité d’une personne n’est communiquée au public sur le site du SDESM.

Nous vous invitons à prendre connaissance des textes de la CNIL qui encadrent notre activité SIG : Autorisation unique CNIL

Déclaration CNIL (SIESM)