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Etre accompagné sur la politique énergétique territoriale

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a souhaité clarifier la répartition des compétences locales en matière d’énergie.

  • La compétence de planification énergétique a été dévolue au niveau régional, via le SRCAE (schéma régional climat air énergie) piloté par la Région et l’Etat, et au niveau intercommunal, via les PCAET (plans climat air énergie territoriaux) principalement, et les PLUI (plans locaux d’urbanisme intercommunaux), pilotés par les EPCI à fiscalité propre. Les communes conservent également un rôle de planification important lié à leur compétence urbanisme et leur PLU.

  • La compétence d’opérationnalité en matière d’énergie (c’est-à-dire les actions en matière d’efficacité énergétique, de production d’énergies renouvelables, d’optimisation des réseaux) se répartit entre la Région, les AODE (autorités organisatrices de la distribution d’énergie, c’est-à-dire les Syndicats d’énergie), les EPCI et les communes.

Vu le renforcement du rôle des EPCI à fiscalité propre, l’enjeu de cette nouvelle gouvernance résidait principalement dans le développement d’une coopération efficace entre les Syndicats d’énergie (AODE) et les EPCI à fiscalité propre. Pour cela, la loi TECV a prévu deux dispositions (article L. 2224-37-1 du CGCT) :

  • Les Syndicats d’énergie peuvent accompagner ces EPCI dans l’élaboration de leurs PCAET.

En Seine-et-Marne, la coordination entre ces différents acteurs s’opère également au sein d’une instance pilotée par la DDT 77 (Direction départementale des Territoires) : la CDTE – communauté départementale de la transition énergétique. Le SDESM fait partie des membres fondateurs de la CDTE et participe activement à son animation.

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Voir : 

 

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