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CCP pour la transition énergétique

La Commission consultative paritaire (CCP) « Transition énergétique » a été instituée en 2015 par la loi TECV. Le SDESM a réuni pour la première fois sa CCP en décembre 2015. Depuis, la commission s’est réunie a minima annuellement. La commission dispose d’un règlement intérieur qui précise ses modalités d’animation.

MISSIONS

La commission est chargée de :

  • coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie,
  • mettre en cohérence leurs politiques d'investissement
  • faciliter l'échange de données.

La commission désigne parmi les représentants des EPCI un membre qui sera associé à la représentation du SDESM à la conférence départementale chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz, mentionnée au troisième alinéa du I. de l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales.

COMPOSITION

En réunion plénière, la commission est composée à parité de délégués du SDESM et de représentants des EPCI inclus en tout ou partie dans le périmètre du SDESM.

  • Chaque EPCI dispose d’un représentant désigné par son organe délibérant en son sein. A défaut pour l’EPCI d’avoir désigné un représentant, celui-ci sera représenté au sein de la commission par son Président, sans préjudice qu’ultérieurement l’organe délibérant de l’EPCI concerné désigne un représentant.
  • Les délégués du SDESM sont désignés par le comité syndical en son sein, de sorte que le nombre de délégués du SDESM soit égal au nombre de représentants des EPCI. En cas de création ou de suppression d’un EPCI inclus en tout ou partie dans le périmètre du SDESM, le nombre de délégués du SDESM sera revu par le comité syndical afin que la parité, prévue à l’article L.2224-37-1 du CGCT, soit respectée.

La commission peut également se réunir sous forme d’ateliers ou de groupes de travail. Dans ce cas, les représentants des EPCI et du SDESM peuvent varier en fonction du thème de l’atelier.

A télécharger :

  • réunions plénières du 26 mars et du 9 avril 2019

support de présentation

compte-rendu

  • groupe de travail PCAET du 6 décembre 2018 (en coordination avec la CDTE)

support de présentation

compte-rendu

  • réunion du 29 juin 2017 :

support de présentation

  • réunion du 19 octobre 2016

support de présentation

compte-rendu

  • réunion du 18 décembre 2015

support de présentation

compte-rendu

synthèse des résultats de l’enquête sur les projets des EPCI

Contact : 

Gwennyn YARDIN, Chargée de l’accompagnement des Plans climat - 01 82 79 00 67 – 06 71 34 26 25