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PCAET

Depuis la loi de transition énergétique de 2015, 22 des 24 EPCI de Seine-et-Marne ont l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), communément appelé « Plan Climat ». Pour les 2/3 d’entre eux, cette obligation est nouvelle et s’ajoute aux autres récents « défis » réglementaires (GEMAPI, compétence assainissement, compétence PLUi…).

Afin de renforcer sa collaboration avec les EPCI et de les soutenir dans l’appropriation de ce nouveau rôle de « coordinateur local de la transition énergétique », le SDESM a développé fin 2017 une offre d’accompagnement pour l’élaboration des PCAET. Cette offre repose sur :

·  la sélection du bureau d’étude (ou groupement) pour l’élaboration des diagnostics et des livrables de chaque étape, (partie technique et partie communication/concertation),

  •  Le SDESM a sélectionné le groupement de bureaux d’études B&L Evolution (aspects techniques et organisationnels) et Etik-Presse (aspects concertation/communication).
  •  Le format du marché public passé par le SDESM est un accord-cadre à bons de commande qui comporte une prestation de base (garantissant l’atteinte du minimum réglementaire d’une démarche PCAET), ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles (permettant d’ajuster la démarche en fonction des souhaits de l’EPCI, en matière de concertation et de communication en particulier)

·  l’expertise du SDESM sur la démarche PCAET,

  •  Le SDESM a recruté une Chargée de mission afin de coordonner l’intervention des prestataires et de conseiller les EPCI à chaque étape de la démarche.

·  l’appui de l’EPCI pour l’identification des aides et leviers financiers mobilisables pour la réalisation du PCAET et de son plan d’actions,

·  la mise à disposition des données énergétiques (ou autres) nécessaires à la réalisation du PCAET, en possession du SDESM ou qu’il pourra obtenir,

·  la participation à la réalisation des objectifs et du plan d’actions du PCAET, en fonction des compétences du SDESM et des actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne.

Début 2019, 7 EPCI sont ainsi accompagnés par le SDESM :

·  CA Coulommiers Pays de Brie

·  CA Marne et Gondoire

·  CC Bassée Montois

·  CC Brie des Rivières et Châteaux

·  CC Brie nangissienne

·  CC Moret Seine et Loing

·  CC Pays Créçois

Outre le respect des obligations réglementaires inhérentes aux plans climat, le SDESM s’assure que chaque démarche PCAET s’inscrit dans le contexte spécifique de chaque territoire et mobilise les acteurs locaux, afin d’aboutir à des plans d’actions adaptés et engageants.

A télécharger :

 La présentation de l’offre d’accompagnement du SDESM pour l’élaboration des PCAET

Gwennyn YARDIN, Chargée de l’accompagnement des Plans climat - 01 82 79 00 67 – 06 71 34 26 25