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PCAET

Depuis la loi de transition énergétique de 2015, 20 des 22 EPCI inscrits dans le périmètre du SDESM ont l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), communément appelé « Plan Climat », d’ici le 31 décembre 2018. Pour les 2/3 d’entre eux, cette obligation est nouvelle et s’ajoute aux autres récents « défis » réglementaires (GEMAPI, compétence assainissement, compétence PLUi…).

La fin de l’année 2017 a été l’occasion pour le service énergie de finaliser la première phase d’appui à la réalisation des PCAET, à savoir le recrutement d’une chargée de mission PCAET, la formalisation du cahier des charges de consultation des bureaux d’études, et la validation du format définitif de convention cadre et financière liant le SDESM et l’EPCI souhaitant bénéficier de l’accompagnement du SDESM.  Un bureau d’étude a été retenu fin 2017 pour accompagner les EPCI Seine-et-Marnais sur les champs techniques et règlementaires, ainsi que sur tout le processus de concertation et d’animation territorial nécessaire à la réussite des PCAET.
 
Depuis début 2018, 7 EPCI s’appuient sur le SDESM pour la réalisation de leur PCAET :
  • CA Marne et Gondoire
  • CC Bassée Montois
  • CC Brie des Rivières et Châteaux
  • CC Moret Seine et Loing
  • CC Pays Créçois
  • CC Deux Morin
  • CC Val Briard en cours de confirmation.
Tout au long de l’année 2018, le SDESM viendra en appui des EPCI pour coordonner le bureau d’étude et apporter son expertise dans chaque étape de réalisation des PCAET. Le Syndicat s’assurera aussi  que chaque PCAET réponde bien au contexte spécifique du territoire engagé afin d’aboutir à des plans d’actions adaptés et engageants. 
Afin d’accompagner les EPCI dans l’élaboration de leur PCAET, le SDESM a développé une offre spécifique qui repose sur :
 
- l’expertise d’un Chargé de mission « Plan climat » dédié, qui  assure pour le compte de l’EPCI :
 
  • la sélection des bureaux d’études nécessaires à la réalisation des différentes phases du PCAET,
  • la coordination de la démarche, en lien avec les interlocuteurs de l’EPCI (un élu référent et un référent technique),
 
- la fourniture de toutes les données nécessaires que le SDESM a en sa possession ou qu’il pourrait obtenir,
 
- un accompagnement de l’EPCI dans l’identification des aides et leviers financiers mobilisables pour l’élaboration du PCAET et la réalisation de son plan d’action,
 
- la participation du SDESM à la réalisation des objectifs et du plan d’actions du PCAET en fonction de ses propres compétences et actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne.
 
Si votre EPCI souhaite s’engager avec le SDESM pour réaliser son PCAET, n’hésitez pas à nous solliciter.