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Cit’Isol

La genèse du projet

Le SDESM a identifié l’isolation thermique des combles comme étant un levier à fort potentiel d’économies d’énergie peu coûteux, rapide et simple de réalisation. En effet, à travers sa compétence de maitrise de l'énergie, le SDESM a réalisé des études sur 350 bâtiments publics en Seine et Marne. Il s'avère que l'isolation des combles est généralement identifiée comme une action prioritaire.

Malgré une prise de conscience des élus, le coût des travaux est souvent un frein au passage à l'acte. Pourtant, l'isolation thermique des combles permet de réduire la facture énergétique jusqu'à 30%.

 

Pour lever ce frein financier, le SDESM a imaginé le projet d’isolation thermique des combles sur le principe d’un engagement basé sur l’achat groupé. Plus les collectivités du département s’engagent, plus le coût des travaux de chacun diminue.

Le projet a pour ambition d'être d'envergure départementale, sur l'ensemble du champ d'action du Syndicat des Énergies de Seine et Marne et même au-delà en intégrant des bâtiments du conseil départemental, du conseil régional et des communautés de communes.

Un outil financier éprouvé

Les collectivités bénéficient d’une ingénierie financière et d’un soutien technique mutualisé tout au long du projet au sein d'un seul et même service. Cette mutualisation permet de contenir les coûts d'ingénierie en réduisant le nombre d'appels d'offres publics à constituer. Elle permet également de rendre le projet accessible à des communes qui ne disposent pas des services techniques nécessaires.

La faisabilité de cette opération dans des conditions économiques intéressantes ne peut être envisagée que dans le cadre d’une opération à maille départementale, d’une part afin d’obtenir des coûts de fourniture et de pose réduits et d’autre part d’obtenir une aide financière conséquente par les certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les CEE sont le seul dispositif à permettre le financement des travaux de rénovation énergétique et notamment l’isolation des combles perdus. En effet, aucune aide publique n’existe pour ce type d’investissement.

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mis en place par l’État, oblige les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie. Les obligés peuvent réaliser des travaux d’économies d’énergie eux même ou encourager les consommateurs à en réaliser. Un objectif triennal est défini et réparti entre opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les "obligés" doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire. Le dispositif des CEE est un véritable outil à disposition des collectivités territoriales pour financer partiellement des travaux de rénovation énergétique. Suivant l’ampleur de l’opération, l’aide des CEE pourra osciller entre 15% et 30% du coût total des travaux d’isolation.

À l’inverse de l’économie de marché que l’on connait, plus le volume de CEE est important, plus on peut espérer en retirer un prix élevé. En se groupant et en mettant en commun l’ensemble des droits à CEE générés par les travaux d’isolation réalisés, les membres de l’opération disposent alors d’un volume attractif pour les énergéticiens.

En résumé, voici le récapitulatif des leviers d'économie financière sur le projet :

Le SDESM s’est engagé financièrement dans ce projet à titre exceptionnel. Il existe 2 régimes de contribution pour les communes. Les communes qui reversent l'intégralité de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) et celles qui reversent une partie de la taxe. Le dernier est marginal et réservé aux communes urbaines. En outre, les structures intercommunales ne bénéficient d’aucun financement. Le SDESM prend à sa charge l’ensemble des coûts de maitrise d’œuvre.

Actuellement, 200 bâtiments sont engagés dans ce projet soit un potentiel de 70 000 m².