Non : L’adhésion des agents est individuelle et facultative.

Non : L’employeur participe à un contrat individuel mais uniquement si celui-ci est labellisé.

La liste des contrats et règlements labellisés pour 3 ans (renouvelables) est accessible sur le site Internet collectivites-locales.gouv.fr. Tous les ans, vous recevez une attestation de votre organisme mutuelle indiquant que votre contrat est labellisé et mentionnant vos ayants droit. Il faudra l’adresser à l’employeur pour bénéficier de la participation financière.

Non : Si vous disposez d’une mutuelle via votre conjoint, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire à un nouveau contrat. Toutefois, vous ne bénéficierez pas de la participation employeur (que ce soit par la labellisation ou par la convention de participation) car le contrat doit être au nom du bénéficiaire (agent de la collectivité).

Non : Aujourd’hui, il n’existe pas d’obligation pour l’agent de souscrire à un contrat santé même lorsque son employeur propose un contrat-groupe. L’adhésion des agents à un contrat mutuelle santé est individuelle et facultative.

Au 1er janvier 2026, la collectivité aura l’obligation de participer avec un minimum de 50% d’un montant de référence fixé à 30 € soit 15€ bruts par mois et par agent. La collectivité peut choisir de moduler la participation dans un but d’intérêt social en tenant compte de la composition familiale ou les revenus (cf : groupe de travail mis en place).

L’ensemble des agents (fonctionnaires, agents contractuels de droit public ou privé) peut bénéficier de la participation financière de 15 € minimum, quelle que soit sa quotité de travail (temps non complet, temps partiel) ou la durée de son contrat.

Oui : La participation de l’employeur est versée même en congé maladie.

Le prestataire retenu est la Mutuelle Nationale Territoriale en groupement conjoint avec SOFAXIS / Groupe RELYENS.
Le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne (CDG77)a réalisé une procédure de mise en concurrence en vue de la souscription de conventions de participation en Prévoyance et Santé, pour une durée de 6 ans.