Chaleur renouvelable - Le Contrat d’Objectif Territorial (COT)

Vous souhaitez convertir vos systèmes de chauffage à énergie fossile par des énergies renouvelables ? Vous souhaitez créer un réseau de chaleur biomasse pour alimenter vos bâtiments publics ? Vous réfléchissez à récupérer la chaleur des eaux usées pour chauffer vos équipements ? Faites-le nous savoir !

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Grâce au COT, le SDESM et Seine-et-Marne environnement peuvent vous accompagner dans votre projet et vous faire bénéficier d’aides de l’ADEME.

Le SDESM travaille de concert avec ses communes membres depuis plusieurs années, et plus récemment avec les EPCI, pour des projets de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables sur leur patrimoine bâti.

La conversion des systèmes de chauffage du patrimoine bâti des collectivités vers des énergies renouvelables est un axe prioritaire porté par le gouvernement et ses partenaires afin de décarboner le mix énergétique français et s’assurer de l’exemplarité du patrimoine public pour impulser une dynamique globale auprès de tous les acteurs d’un territoire.

Afin de massifier les opérations de sortie des énergies fossiles en Seine-et-Marne et engager la décarbonation du patrimoine public, l’ADEME Île-de-France et le SDESM, en association avec Seine-et-Marne Environnement (SEME), souhaitent s’engager dans un Contrat d’Objectif Territorial. Il s’agit d’identifier et d’agréger plusieurs projets de chaleur renouvelable afin d’atteindre, par le cumul des productions envisagées, les seuils du Fonds chaleur (géré par l’ADEME) et de débloquer ce fonds pour chacune de ces opérations. Les projets recensés peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement technique complet et de subventions, tant sur les phases études que sur les phases travaux.

Sont considérés dans ce dispositif et sans limite de taille, les projets de chaleur renouvelable relevant de :

Afin de vous permettre de mieux appréhender le sujet, nous vous invitons à consulter les documents qui présentent l’objet et la finalité d’un Contrat d’Objectif Territorial et de l’intérêt de basculer vers des énergies thermiques renouvelables :

La mise en oeuvre d’un tel contrat avec l’ADEME au bénéfice des territoires, nécessite un pré-recensement des projets susceptibles de voir le jour sur les territoires entre 2021 et 2024, et qui pourront faire l’objet d’une contractualisation en vue de sanctuariser les aides financières.

Le succès de ce projet repose en grande partie sur les réponses et l’exhaustivité des projets que vous pourriez mettre en oeuvre d’ici 2024. Nous vous invitons donc à répondre au questionnaire ci-dessous :

Accès au questionnaire

Par la suite, nous reprendrons contact avec vous dès début 2021 pour préciser vos éléments de réponse

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Marc BOITEL, responsable du service énergie, au 01 64 79 97 97 ou à l'adresse marc.boitel@sdesm.fr

Réponses attendues avant le 15 novembre 2020

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