Le Contrat de Développement des Énergies Renouvelables thermiques (CD EnR)
Un nouvel outil pour accompagner les porteurs de projets du territoire du SDESM dans le développement de la chaleur renouvelable.
En 2009, l’ADEME lance le Fonds Chaleur, un dispositif de financement de projets de chaleur renouvelable. Il est aujourd’hui la principale source de financement des projets d’énergies renouvelables thermiques et de récupération de chaleur (géothermie, bois-énergie, chaleur fatale , solaire thermique et réseaux de chaleur associés).
Afin d’étendre ce financement aux projets de taille plus modeste et de démultiplier l’accompagnement des porteurs de projet, l’ADEME a mis en place le CD EnR. Ce contrat, d’une durée de trois ans, confie à une structure tierce l’animation et la gestion des fonds pour le soutien des petits projets de chaleur renouvelable sur son territoire.
Le SDESM, qui s’est fixé comme objectif d’accompagner les collectivités du territoire dans le développement des énergies renouvelables, a donc répondu à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’ADEME pour devenir opérateur local du dispositif, nommé Contrat Chaleur Renouvelable (CCR).
Lauréat de l’AMI, le SDESM va ainsi porter un CD EnR 2023-2025 ayant pour objectif de développer à l’échéance de 3 ans, au moins 45 installations, totalisant au moins 11 GWh de production de chaleur renouvelable, pour plus de 7M€ de subventions du Fonds Chaleur.
Le CCR permettra ainsi à l’ensemble des porteurs de projet (publics ou privés, à l’exclusion des particuliers) et notamment aux collectivités de disposer des aides du Fonds Chaleur pour financer les études d’opportunité et de faisabilité, ainsi que les investissements pour leurs projets de rénovation/conversion ou de création de systèmes de production de chaleur renouvelable.
Le CD EnR a pris effet ce 1er janvier 2023. En tant que mandataire de l’ADEME, le SDESM devient l’interlocuteur unique des porteurs de projet sur son territoire. De façon opérationnelle, le syndicat mobilisera uniquement son ingénierie. L’attribution de subventions aux maîtres d’ouvrages se fera dans le cadre d’une gestion déléguée des fonds de l’ADEME.
Pour plus d’informations, contactez Nelly NOUBISSIÉ, cheffe de projet Énergies renouvelables - nelly.noubissie@sdesm.fr | Tél : 01 82 79 00 50 / 06 22 79 37 02
