Quels sont les conditions pour accéder aux aides financières ?
Les subventions sont octroyées lors de travaux d’éclairage public, et d’enfouissement de réseaux.
Pour les travaux d’enfouissement des réseaux :
Certains critères pourront être pris en compte pour l’obtention de subventions
- Travaux sécuritaires (accessibilité PMR…)
- Travaux coordonnés (gaz, eau, aménagement de voirie…)
- Travaux localisés en centre bourg
- Travaux esthétiques (intérêt patrimonial)
- Périmètre d’enfouissement n’ayant pas fait l’objet d’un renforcement depuis au moins 5 ans
La nature et les modalités de travaux éligibles sont présentées dans le tableau de cofinancement. Les aides annuelles sont plafonnées à 200 000 € HT d’enveloppe de travaux.
Pour les travaux d’extension des réseaux :
La participation au coût des travaux par le SDESM ne concerne que des raccordements de bâtiments communaux après validation du comité syndical et délégation de maîtrise d’ouvrage de la part d’ENEDIS.
Pour les travaux d’éclairage public :
- Enfouissement
- Rénovation de point lumineux et d’armoire de commande
- Création de point lumineux
- Rénovation des mises en valeur du patrimoine et de l’éclairage sportif extérieur
- Mise en conformité du réseau fils nus
- Mâts autonomes solaires
- Equipement favorisant les économies d’énergie et la réduction des nuisances lumineuses
Le matériel doit être conforme à la charte d’éclairage public. La nature et les modalités de travaux éligibles sont présentées dans le tableau de cofinancement. Les aides annuelles sont plafonnées à 35 000 € HT.
Pour la maintenance de l’éclairage public :
Les communes adhérentes au marché de maintenance doivent utiliser l’outil de Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur (GMAO) mis à disposition par le SDESM pour déclarer les pannes.
