Quelle est la procédure à suivre ?

Le règlement approuvé par le Comité syndical du 26 juin 2014 définit les conditions et les modalités des aides financières.

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La procédure pour la maintenance des enfouissements :

Élément de liste

La procédure financière est établie lors de l’établissement et la signature de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SDESM.

La procédure pour la maintenance de l’éclairage public :

Élément de liste
  • Afin de percevoir une aide financière, il est nécessaire d’envoyer trimestriellement les factures acquittées accompagnées des attestations de mandatement tamponnées et signées du trésor public.

La procédure pour la maintenance des extensions

Élément de liste

La procédure financière est établie lors de l’établissement et la signature de la convention financière entre la commune et le SDESM.

Calendrier :

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