Les aides financières du SDESM en faveur de l’électrification et de l’éclairage public

Le SDESM participe financièrement aux travaux d’électrification et à la rénovation de l’éclairage public.

Séparateur
Élément de liste

Les aides en matière d’électrification :

Les enfouissements

Élément de liste

Pour les communes ne percevant pas la TCFE, le SDESM prend en charge 70 % du montant HT des travaux de basse tension. Pour les communes percevant la TCFE, le SDESM prend en charge 40 % du montant HT des travaux de basse tension.

L’éclairage public

Élément de liste

Concernant les communes rurales telles que définies par l’INSEE, le SDESM peut prendre en charge 80 % du montant HT des travaux sur la partie extension du raccordement communal.

Les subventions allouées pour les travaux d’éclairage public : le SDESM prend en charge 50 % du montant HT des travaux pour les opérations de rénovation, d’enfouissement ou de création d’installations d’éclairage public pour les communes pour lesquelles il perçoit la TCFE. Le SDESM accompagne les communes dans la modernisation de l’éclairage public et les autres installations d’éclairage extérieur en leur permettant de bénéficier de son expertise dans ce domaine et de ses incitations financières. Ainsi, les subventions définies par le Comité Syndical ne seront octroyées aux communes qu’à la condition du respect des règles énoncées dans la charte d’éclairage public.

Les subventions allouées pour la maintenance de l’éclairage public : les coûts d’entretien, d’exploitation et de maintenance de l’éclairage public impactent le budget des communes d’où l’intérêt de mutualiser les coûts des prestations de gestion, d’entretien préventifs et correctifs grâce au marché de groupement de commandes. Le SDESM participe financièrement à 100% du montant HT sur les postes GO et G2 (tronc commun) afin d’aider les communes qui reversent la TCFE.

Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé.

En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique. Cliquez ici pour en savoir plus.