Critères d’éligibilité à la mise en œuvre d’énergies renouvelables

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Aides financières à la réalisation d’études d’opportunité ou de faisabilité :

  • L’ensemble des communes adhérentes au SDESM sont éligibles.

Aides financières à l’investissement pour la mise en œuvre d’énergies renouvelables électriques ou thermiques :

  • Réalisation d’étude préalable d’opportunité ou de faisabilité.
  • La commune ne perçoit pas la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Dans ce cas c’est le SDESM qui la collecte, ce qui lui permet d’alimenter le fond d’aides à la mise en œuvre d’énergies renouvelables.

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