Procédure de sollicitation des aides financières à la mise en œuvre d’énergies renouvelables

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Afin de permettre d’accéder aux aides proposées par le SDESM pour mettre en œuvre des énergies renouvelables, il convient de respecter les étapes suivantes :

  1. Tous travaux pour lesquels une aide financière est réclamée, doit au préalable être justifié par la réalisation d’une étude d’opportunité ou de faisabilité préalable afin de garantir la bonne adéquation entre l’énergie renouvelable à mettre en œuvre et ses contraintes techniques et économiques.
  2. Prendre connaissance et engager la signature de la convention cadre d’attribution des aides à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables.
  3. Avant consultation des entreprises ou validation de devis :
  • Dans le cas d’une procédure de mise en concurrence avec cahier des charges : communiquer au SDESM le cahier des charges avant publication afin de valider le contenu technique et les exigences de performance énergétique demandés.
  • Dans le cas où la commune procède directement à la consultation d’entreprises sur devis, la commune doit transmettre le devis au SDESM avant validation d’un ordre de service, pour que le SDESM vérifie les engagements de performance énergétique et les matériaux employés.
  1. Après notification de la subvention par le SDESM, la commune peut engager le bon de commande auprès de l’entreprise et finaliser les travaux dans les 12 mois suivants.

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