Critères

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Critères d’éligibilité des aides financières à la rénovation énergétique

Élément de liste

Aides financières à la réalisation de diagnostics globaux de bâtiments :

  • L’ensemble des communes adhérentes au SDESM sont éligibles.

Aides financières à l’investissement pour la rénovation énergétique :

  • La commune doit avoir adhéré préalablement au dispositif de Conseil en Energie Partagé ou avoir fait réaliser un diagnostic énergétique global de son ou ses bâtiments justifiant de la priorisation des travaux à engager sur le bâtiment.
  • La commune ne perçoit pas la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité). Dans ce cas c’est le SDESM qui la collecte, ce qui lui permet d’alimenter le fond d’aides à la rénovation énergétique.

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