Procédures

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Procédure de sollicitation des aides financières à la rénovation énergétique

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Pour accéder aux aides proposées par le SDESM pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, il convient dans un premier temps de prendre contact avec le service Energie, de prendre connaissance de la convention de versement de subventions pour les opérations de rénovation énergétiques et d’énergies renouvelables et de valorisation des CEE et de procéder à sa signature.

Dans un second temps, la procédure est alors la suivante :

  1. Transmettre au SDESM les devis obtenus auprès des entreprises de pose et/ou de fourniture de matériaux
  2. Ne pas engager de bon de commande avant la notification par le SDESM de l’éligibilité des travaux. A défaut, aucun fonds de concours ne sera versé,
  3. Engager les travaux dans les 12 mois à compter de la notification du SDESM, sous peine de perdre le bénéfice du fonds de concours alloué au projet
  4. Transmettre au SDESM les factures détaillées des travaux ainsi que l’attestation de paiement par le trésorier payeur,
  5. Transmettre au SDESM les éléments visant à valoriser les Certificats d’Economie d’Energie
  6. Afficher, dans le bâtiment ou à proximité de l’opération subventionnée et dans un lieu de passage, un panneau avec le logo du SDESM visant à valoriser l’intervention du SDESM en appui technique et financier
  7. Autoriser le SDESM à valoriser par tout moyen l’opération subventionnée.

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