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Procédure de sollicitation des aides financières à la rénovation énergétique

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Afin de permettre d’accéder aux aides proposées par le SDESM pour rénover les bâtiments publics, il convient de respecter les étapes suivantes :

  1. Tous travaux pour lesquels une aide financière est réclamée, doit au préalable être justifié par un diagnostic global de bâtiment ou de réalisation d’une mission de Conseil en Energie Partagé.
  2. Prendre connaissance et engager la signature de la convention cadre d’attribution des aides à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables.
  3. Avant consultation des entreprises ou validation de devis :
  • Dans le cas d’une procédure de mise en concurrence avec cahier des charges : communiquer au SDESM le cahier des charges avant publication afin de valider le contenu technique et les exigences de performance énergétique demandés.

  • Dans le cas où la commune procède directement à la consultation d’entreprises sur devis, la commune doit transmettre le devis au SDESM avant tout ordre de service, pour que le SDESM vérifie les engagements de performance énergétique et les matériaux employés.
  1. Après notification de la subvention par le SDESM, la commune peut engager le bon de commande auprès de l’entreprise et finaliser les travaux dans les 12 mois suivants.

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