Arrêt du projet Bi-Métha 77 : une décision responsable

Le SDESM et l’ensemble des actionnaires de la société d’économie mixte Bi-Métha 77 ont décidé, en 2025, de mettre un terme au projet d’unité de méthanisation territoriale développé depuis 2015 en Seine-et-Marne, et d’engager la dissolution anticipée de la société.

À sa genèse, le projet Bi-Métha 77 répondait aux objectifs nationaux et territoriaux de transition énergétique. Il visait à produire du biométhane injectable à partir de ressources locales (biodéchets, intrants agricoles et boues de station d’épuration) dans une logique d’économie circulaire, de valorisation énergétique des déchets et de réduction de la dépendance aux énergies fossiles.

Par son modèle de méthanisation « double filière » associant biodéchets et boues de stations d’épuration, par son portage public territorial et par ses synergies avec les compétences exercées par les collectivités (énergie, déchets, assainissement, mobilité durable, développement économique), le projet proposait une vision innovante et exemplaire.

Cette pertinence avait été reconnue dès 2016, le projet devenant lauréat de l’appel à projets ADEME / Région Île-de-France.

Un développement marqué par des contraintes croissantes

Au fil des années, le projet a toutefois été confronté à une accumulation de difficultés majeures ayant profondément affecté sa faisabilité technique, réglementaire et économique.

• Des problèmes d’urbanisme : L’annulation du Plan Local d’Urbanisme de Dammarie-les-Lys au moment du dépôt du permis de construire et du dossier d’autorisation ICPE a entraîné un retard de nombreux mois, perturbant significativement le développement du projet.
• Une forte complexité réglementaire :L’instruction administrative du dossier s’est avérée particulièrement exigeante, notamment en raison de la double filière et des impacts sur la station d’épuration et le four d’incinération.
• Des enjeux environnementaux : L’implantation sur une friche industrielle polluée (métaux lourds, hydrocarbures, amiante) a nécessité des précautions supplémentaires, augmentant la complexité et les coûts du projet.
• De multiples réorientations stratégiques du projet : Faute de partenariat agricole abouti sur les intrants, le projet a dû se réorienter progressivement vers une filière biodéchets, dégradant ainsi fortement l’équilibre économique du projet.
• Des difficultés de financement :
  • La crise COVID, et ses conséquences sur le coût des matières premières, a ralenti les démarches de financement et le montage financier.
  • Les cofinancements attendus de l’ADEME et de la Région ont été revus à la baisse, passant de 4 M€ à 2,2 M€.
  • La faible rentabilité attendue (Taux de Rentabilité Interne limité) combinée à une dette mobilisable sur une durée trop courte (<15 ans) ne permettent pas d’atteindre un équilibre financier satisfaisant. La possibilité récente de la Banque des Territoires de pouvoir octroyer une dette longue durée n’a pas permis non plus d’assurer un modèle financier suffisamment solide.

• Un contexte économique défavorable : L’inflation a significativement renchéri les coûts d’investissement (CAPEX), les charges d’exploitation (OPEX) ainsi que les intérêts d’emprunt, fragilisant davantage l’équilibre économique du projet.

Malgré les optimisations successives du projet, la mobilisation constante des actionnaires publics, le soutien de partenaires institutionnels et financiers, ainsi que la sécurisation des contrats d’achat du biométhane, l’équilibre économique du projet n’a pu être rétabli de manière satisfaisante.

Une priorité : protéger les collectivités actionnaires

Dans ce contexte, la poursuite du projet aurait exposé les collectivités actionnaires à des risques financiers et opérationnels disproportionnés, sans garanties suffisantes sur sa viabilité à long terme. La décision d’arrêt du projet Bi-Métha 77 repose ainsi sur un principe de responsabilité consistant à ne pas engager durablement les collectivités dans un projet dont les conditions économiques et financières ne sont plus réunies.

Le 29 avril 2025, le conseil d’administration de Bi-Métha 77 a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Réunie le 26 juin 2025, celle-ci s’est prononcée, à l’unanimité des actionnaires, en faveur de l’arrêt du projet et de l’engagement d’une procédure de dissolution anticipée.

Celle-ci vise à valoriser les actifs existants, en particulier le foncier acquis, et à résilier les contrats en cours dans les meilleures conditions possibles pour la société.

La procédure de liquidation est en cours et devrait être finalisée d’ici fin 2026.

Malgré cet arrêt du projet après 10 ans de développement, le SDESM réaffirme son engagement en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire, et poursuivra, aux côtés des collectivités et des acteurs du territoire, le développement de projets énergétiques adaptés et maîtrisés au regard des enjeux techniques, économiques et financiers.

Téléchargez l’argumentaire général de l’arrêt du projet Bi-Métha77

Téléchargez la délibération du comité syndical du SDESM