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Convention de données et de services

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La convention cadre « pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l’information géographique », adoptée le 06 avril 2022, a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le partenaire va bénéficier d’un ou de plusieurs services proposés par le pôle SIG du SDESM, et éventuellement de mettre en commun entre le SDESM et le partenaire un ensemble de données ou de ressources.

Cette mise en commun pourra, selon les modalités retenues et dans le respect des conventionnements existants avec les partenaires producteurs de données, privilégier l’une ou plusieurs des modalités suivantes :

  • un échange de données,
  • l’accès par le partenaire au système mis en place par le SDESM,
  • ou l’interopérabilité des systèmes mis en place respectivement et précédemment par le SDESM et le partenaire,
  • un ou des services particuliers supplémentaires.

La convention est librement téléchargeable ainsi que ses annexes (au nombre de sept) dans la section ci-contre.