Service aux adhérents

Outre l’accès permanent à un portail SIG en ligne, le SDESM propose à ses adhérents des services complémentaires. Il s’agit de les accompagner sur le plan technique ou règlementaire, mais aussi d’organiser la production de données d’intérêt local.

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Le SDESM propose à ses communes adhérentes :

  • Déplacement pour assistance à la prise en main des différentes fonctions du portail SIG
  • Accès à l’intégralité des fonctions du portail SIG (y compris les fonctions avancées) à l’exception de la consultation des Données à Caractère Personnel (DCP)
  • Accès à la consultation des Données à Caractère Personnel (DCP), constituées par les informations foncières associées aux parcelles cadastrales
  • Intégration de couches supplémentaires dans le portail SIG
  • Assistance à la détermination de l’assiette de calcul de la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) due par les opérateurs de communications électroniques
  • Assistance à la déclaration de réseau sur la plateforme nationale en ligne « Construire sans Détruire »

Enfin, depuis 2017 le SDESM pilote un marché en groupement de commandes dont bénéficient 69 de ses adhérents , consistant en un levé des réseaux conducteurs sensibles pour la sécurité au sens du Code de l’Environnement, accompagné du levé d’un fond de plan normé. Les données résultantes sont intégrées au portail en ligne SIG. Ce type d’opérations pourra être reconduit en 2021.

« Le SDESM adapte sa gamme de services SIG en l’étendant à ses adhérents intercommunaux pour concevoir avec eux des services dédiés à leurs spécificités. »

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