Nouveau contrat de concession Enedis
Le nouveau contrat de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture aux Tarifs Réglementés de Vente entre le SDESM, Enedis et EDF est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Retrouvez ici les principales dispositions favorables aux communes.
Ce document structurant, signé le 18 novembre 2025, engage notre syndicat et le concessionnaire Enedis pour une durée de 30 ans. Il concerne l’ensemble des communes adhérentes du SDESM ayant transféré la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité.
Fruit d’un travail de négociation approfondi, ce nouveau contrat conforte les grands principes du service public de la distribution d’électricité tout en apportant des réponses concrètes aux enjaux actuels de la transition énergétique. Il intègre notamment des objectifs renforcés en matière de résilience climatique, de sécurisation des réseaux, d’électrification des usages et d’accompagnement des projets locaux d’énergie renouvelable.
Surtout, l’un des marqueurs forts de ce contrat réside dans l’ambition inédite portée par les investissements programmés sur les réseaux électriques. Le premier programme pluriannuel 2026-2030 représente ainsi 28,9 millions d’euros, soit plus du double du programme précédent, afin de moderniser, fiabiliser et adapter le réseau public de distribution aux évolutions climatiques et aux nouveaux usages.
LES CHIFFRES CLES DU CONTRAT
Un contrat pour 30 ans
Au bénéfice de 451 communes et 411 309 usagers
Sur un réseau électrique de 13 183 km
28,9 millions d’euros pour le 1er programme d’investissement 2026-2030
+100% d’augmentation par rapport au programme précédent.
Des redevances R1 et R2 plus favorables
Au titre de l’article 8 du contrat :
700 000 euros/par an consacrés aux enfouissements esthétiques
50 000 euros/an pour la suppression des fils nus
150 000 euros/an pour la sécurisation du réseau en zones boisées
Téléchargez le nouveau contrat de concession
