Composition du comité syndical

Le comité syndical du SDESM est l’instance délibérative qui vote les principales décisions annuelles et détermine la politique à mener dans les collectivités adhérentes. Les membres du comité syndical du SDESM sont renouvelés après les élections municipales et communautaires.

Le comité syndical est composé de deux collèges :

1er collège : délégués des communes désignés par les comités de territoire. Selon les statuts du SDESM, chaque commune désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Ces délégués siègent dans les huit comités de territoire du SDESM. Ces huit comités de territoire, qui constituent le premier collège électoral du SDESM, procèdent à l’élection des délégués syndicaux qui siègent au sein du comité syndical du SDESM.

2ème colllège : délégués des EPCI à fiscalité propre. Selon les statuts du SDESM, chaque EPCI à fiscalité propre, membre du syndicat au titre de la compétence AODE, est représenté par un délégué titulaire qui siège au sein du comité syndical du SDESM. Ce délégué représente l’EPCI et ses communes adhérentes. 1 délégué est désigné par chaque EPCI adhérent (Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, Communauté d’Agglomeration Grand Paris Sud et Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux).

Le bureau syndical

Le président est élu par le comité syndical. Il est l’organe exécutif du syndicat. Le comité syndical élit parmi ses délégués un bureau composé d’un président et d’un maximum de 15 vice-présidents.