Critères d’éligibilité à la mise en œuvre d’énergies renouvelables

Seules les communes pour lesquelles le SDESM perçoit la TCCFE sont éligibles aux aides du SDESM en matière d’électricité renouvelable.

Sont éligibles les opérations d’installation et de mise en service de panneaux solaires photovoltaïque en toiture ou au sol sur le patrimoine immobilier ou foncier appartenant à la commune.

Sont concernées les installations en revente totale d’électricité.

Sans limite de taille, les projets de production de chaleur renouvelable éligibles sont :

• La biomasse : granulés bois, plaquettes forestières ou autres combustibles issus de la biomasse,
• La géothermie : récupération de chaleur dans le sol via une pompe à chaleur
• Le solaire thermique : production d’eau chaude à partir de panneaux solaires thermiques
• La récupération de chaleur fatale : chaleur résiduelle issue d’un procédé technique ou industriel ; sur eaux usées
• La création, extension ou densification de réseaux de chaleur éventuellement associés

Qui est concerné ?

• Acteurs publics : Communes, EPCI
• Acteurs parapublics : Bailleurs sociaux, établissements socio-hospitaliers, universités
• Acteurs privés (hors particuliers) : Entreprises (industrielles, agricoles ou tertiaires), associations