Enedis et Grdf : nos partenaires – concessionnaires
Le SDESM travaille en étroite collaboration avec Enedis et Grdf sur les grands projets d’investissements. Il assure aussi un rôle de contrôle quotidien dans l’exécution des missions confiées aux concessionnaires. Ce travail donne lieu à un compte-rendu d’activité de concession (CRAC) annuel dressant un panorama complet des interventions effectuées.
Le SDESM et le concessionnaire Enedis : un partenariat étroit
Enedis est le gestionnaire du service public de réseau de distribution, chargé du développement et de l’exploitation du réseau public de distribution.
Le 9 décembre 2014, le SDESM, en tant qu’autorité organisatrice concédante, a signé avec Enedis une convention de concession sur le territoire du SDESM se substituant à l’ensemble des contrats existants à la date de la signature.
Au titre du contrat de concession, l’autorité concédante garantit au concessionnaire le droit exclusif de développer et d’exploiter le réseau de distribution d’énergie électrique sur le territoire du SDESM et à cette fin d’établir, sous réserve des droits de l’autorité concédante, les ouvrages nécessaires.
Le concessionnaire est responsable du fonctionnement du service et le gère conformément au cahier des charges de la concession. Il l’exploite à ses risques et périls. La responsabilité résultant de l’existence des ouvrages et de l’exploitation du service concédé lui incombe.
Lien vers Enedis – application gratuite https://www.enedis.fr/enedis-a-mes-cotes
Le SDESM et le concessionnaire Grdf : une collaboration active
Le 7 décembre 2018, le SDESM et GRDF signaient un traité de concession unique pour la distribution publique de gaz naturel de 169 communes.
L’autorité concédante et son concessionnaire sont attachés aux principes généraux du service public. Ils ont pris en compte la mutation apparue dans le secteur de la distribution du gaz naturel qui doit aller de pair avec le renforcement du rôle des collectivités territoriales notamment dans le contrôle de la performance de leurs concessionnaires. Ce traité tient aussi compte de la demande croissante de sécurité, de protection de l’environnement et de développement durable.
La concessionnaire a l’exclusivité de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel sur le territoire de la concession. Il est responsable du fonctionnement du service.
En complément du traité de concession signé en 2018, le SDESM et GRDF ont signé une convention de partenariat de transition énergétique le 19 avril 2019 qui renforce les collaborations pour soutenir les actions de performance énergétique des équipements des collectivités adhérentes.
