Plan climat

Depuis la loi de transition énergétique de 2015, 22 des 24 EPCI de Seine-et-Marne ont l’obligation d’élaborer un PCAET ou « Plan Climat ». Afin et de soutenir les EPCI dans l’appropriation de ce nouveau rôle, le SDESM les accompagne dans l’élaboration complète de leur Plan Climat (diagnostics, stratégie, plan d’actions, évaluation environnementale, concertation).

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Plan Climat (PCAET)

Élément de liste

L’accompagnement du SDESM repose sur :

  • La mise disposition des expertises conjointes du SDESM, du bureau d’étude B&L Evolution et du cabinet Etik Presse par l’intermédiaire d’une convention cadre et financière
  • L’appui de l’EPCI pour l’identification des aides et leviers financiers mobilisables pour la réalisation du PCAET et de son plan d’actions,
  • La mise à disposition de l’ensemble des données nécessaires à la réalisation du PCAET, en possession du SDESM ou qu’il pourra obtenir,
  • La participation à la réalisation des objectifs et du plan d’actions du PCAET, en fonction des compétences du SDESM et des actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne.

Début 2020, 8 EPCI sont ainsi accompagnés par le SDESM :

  • CA Coulommiers Pays de Brie
  • CA Marne et Gondoire
  • CC Bassée Montois
  • CC Brie des Rivières et Châteaux
  • CC Brie nangissienne
  • CC Moret Seine et Loing
  • CC Orée de la Brie
  • CC Portes briardes entre villes et forêts

Commission Consultative Paritaire pour la transition énergétique (CCP)

Élément de liste

La Commission Consultative Paritaire (CCP) « Transition énergétique » a été instituée en 2015 par la loi TECV. Cette CCP vient en appui aux EPCI engagés dans leurs stratégies énergie climat afin de les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets de transition.

Cette commission, réunie au SDESM plusieurs fois par an sous forme de plénière ou de groupes thématiques, propose à ses membres :

  • Points d’actualités institutionnels lié à la transition énergétique
  • Interventions d’experts sur les enjeux énergétiques et climatiques
  • Programme d’études thématiques : financement ; urbanisme ; mobilité propre
  • Partage de données sur les projets énergétiques territoriaux
  • Retours d’expériences de territoires sur la mise en œuvre de leurs stratégies énergie/climat

La CCP s’appuie également sur la CDTE 77 (Communauté Départementale pour la Transition Energétique en Seine-et-Marne) pour associer acteurs institutionnels et EPCI au sein d’une même commission.

Élément de liste

Retrouvez plus d’informations et les coordonnées de vos interlocuteurs dans la rubrique « notre équipe » .

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