Aux côtés des EPCI
Depuis 2015, du fait des lois TECV et NOTRe, les compétences air-énergie-climat sont dévolues aux EPCI en lien avec les syndicats d’énergie, sous le chef de filât de la Région. En Seine-et-Marne, le SDESM entretient des liens étroits avec les EPCI au travers de la CCP Transition énergétique qu’il anime et de l’accompagnement qu’il propose pour l’élaboration des PCAET. En outre, depuis la révision 2022 des statuts du syndicat, les EPCI peuvent désormais être adhérents du SDESM.
Commission Consultative Paritaire (CCP)
La Commission Consultative Paritaire (CCP) « Transition énergétique » a été instituée en 2015 par la loi TECV. Cette CCP vient en appui aux EPCI engagés dans leurs stratégies énergie climat afin de les accompagner dans la mise en œuvre opérationnelle de leurs projets de transition.
Cette commission, réunie au SDESM plusieurs fois par an sous forme de plénière ou de groupes thématiques, propose à ses membres :
- Points d’actualités institutionnels lié à la transition énergétique
- Interventions d’experts sur les enjeux énergétiques et climatiques
- Programme d’études thématiques : financement ; urbanisme ; mobilité propre
- Partage de données sur les projets énergétiques territoriaux
- Retours d’expériences de territoires sur la mise en œuvre de leurs stratégies énergie/climat
- …
La CCP s’appuie également sur la CDTE 77 (Communauté Départementale pour la Transition Energétique en Seine-et-Marne) pour associer acteurs institutionnels et EPCI au sein d’une même commission.
Le compte-rendu et les documents présentés lors de la dernière réunion de la CCP sont téléchargeables ci-contre.
Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
Depuis la loi de transition énergétique de 2015, 21 des 23 EPCI de Seine-et-Marne ont l’obligation d’élaborer un PCAET ou « Plan Climat » et deviennent « coordinateur de la transition énergétique » sur leur périmètre.
Afin de soutenir les EPCI dans l’appropriation de ce nouveau rôle, le SDESM a proposé de les accompagner dans l’élaboration complète de leur Plan Climat (diagnostics, stratégie, plan d’actions, évaluation environnementale, concertation), notamment en mettant à disposition son expertise et celle du bureau d’étude B&L Evolution et du cabinet Etik-Presse.
Entre 2018 et 2023, le SDESM a ainsi accompagné 9 EPCI dans l’élaboration de leurs PCAET :
- CA Coulommiers Pays de Brie
- CA Marne et Gondoire
- CC Bassée Montois
- CC Brie des Rivières et Châteaux
- CC Brie Nangissienne
- CC Moret Seine et Loing
- CC Orée de la Brie
- CC Portes Briardes entre villes et forêts
- CC Val Briard
Au-delà de l’élaboration des PCAET, le SDESM, au regard de ses compétences et des actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne, participe à la mise en œuvre de chaque PCAET seine-et-marnais et contribue pleinement à la réalisation de leurs objectifs.
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